Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Raison sociale et forme juridique
Dénomination sociale : Provence Breeze
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Activité : Organisation et animation de cours de pâtisserie maison en petits groupes
Code APE : 8559A - Autres enseignements
2. Siège social
57 Avenue de Saint-Ouen
75017 Paris
France
3. Coordonnées
Téléphone : +33 9 70 82 36 31
Email : [email protected]
Site web : provencebreeze.info
4. Identification
SIRET : 544 536 774 74292
SIREN : 544 536 774
RCS : Paris B 544 536 774
5. Numéro de TVA intracommunautaire
N° TVA : FR 47 544 536 774
Conformément à l'article 286 ter du Code général des impôts.
6. Capital social
Capital social : 12 500 euros
Entièrement libéré à la date de constitution.
7. Directeur de publication
Directeur de publication : Mme Isabelle Fontaine
Qualité : Présidente de Provence Breeze SAS
Conformément à l'article 6 III de la loi LCEN.
8. Hébergeur
Société : OVHcloud SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
OVHcloud est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site provencebreeze.info (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, données, bases de données, logiciels, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de Provence Breeze SAS, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Provence Breeze SAS.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
10. Protection des données personnelles (RGPD)
Provence Breeze SAS s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi française Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées dans le respect de ces textes. Pour toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez nous contacter à [email protected].
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
11. Cookies
Le site provencebreeze.info utilise des cookies conformément à la réglementation applicable. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous informe de la présence de cookies et vous permet de gérer vos préférences.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans votre consentement préalable. Les cookies analytiques et les cookies tiers (notamment liés à l'intégration de cartes) nécessitent votre consentement explicite préalable, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la gestion de vos préférences, consultez notre politique de cookies.
12. Médiation et règlement des litiges (EU ODR)
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Médiateur compétent : Médiation de la consommation - CM2C
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Avant tout recours à la médiation, nous vous invitons à nous contacter directement à [email protected] afin de trouver une solution amiable.